La carte nationale d'identité

 

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

Depuis 1995, seules sont délivrées des CNI plastifiées ; il ne devrait donc plus y avoir de CNI cartonnées en circulation, car elles sont aujourd'hui toutes périmées.

 

Elle n'est pas obligatoire.

 

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

 

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

 

Durée de validité :

  • 10 ans pour les personnes mineures ;
  • 15 ans pour les CNI délivrées à partir du 2 janvier 2004 aux personnes majeures.

    À noter que la prolongation de 5 ans pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est automatique, vous n'avez aucune démarche à faire. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

    Attention si vous voyagez à l'étranger : tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans. Afin d’éviter tout problème, le ministère des Affaires étrangères recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée (bien qu’elle soit considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).
    Si vous projetez de voyager à l'étranger avec votre carte nationale d'identité, vous pouvez télécharger et imprimer une fiche d'information traduite dans la langue des pays que vous traversez en vous connectant sur le site du ministère de l'Intérieur.

 

Coût : Gratuit.

 

Dépôt de la demande : La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet. La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

 

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité identiques récentes (date de prise de vue inférieure à 6 mois) et parfaitement ressemblantes, norme ISO (voir conditions d'acceptabilité des photos). Ces photos peuvent être réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agréée ;
  • Un justificatif de domicile ou de résidence (facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, etc.). Pour un mineur, un justificatif de domicile du parent détenteur de l’autorité parentale et sa pièce d’identité. En cas de divorce, jugement du divorce. En cas de garde alternée, un justificatif de domicile par adresse. Pour autres cas particuliers, se renseigner en mairie ;
  • Soit une CNI, soit un passeport, à condition que ces pièces soient en cours de validité ou périmées depuis moins de deux ans. Si vous ne pouvez présenter aucune de ces deux pièces, il faut alors fournir : 
    • Un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation, datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance). Une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite. À défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité, 
    • Un justificatif de nationalité française, uniquement si le justificatif d'état civil ne suffit pas à établir la nationalité française du demandeur ;
  • Ancienne CNI (en cas de renouvellement). Si vous ne pouvez pas la présenter (notamment en cas de perte ou de vol), un timbre fiscal de 25 € est demandé.

 

Remise de la CNI : La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier, contre restitution de son ancienne carte qui sera détruite, le cas échéant.

 

Pour les mineurs : La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Dans les autres situations, s'adresser à la mairie.

 

Pour refaire une CNI, les mêmes formalités que pour l'obtention de la précédente doivent être accomplies.

En cas de vol, le récépissé de la déclaration de vol doit être présenté.

 

Pour les cas particuliers, vous pouvez consulter le site http://vosdroits.service-public.fr.

 

 

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