Circulation sur les voies publiques

 

Vous trouverez ci-après les arrêtés municipaux à validité permanente relatifs à la circulation sur les voies publiques de la commune.

 

 

Stationnement sur les voies publiques

 

Arrêtés municipaux :

Vous trouverez ci-après les arrêtés municipaux à validité permanente relatifs au stationnement sur les voies publiques de la commune.

 

 

Stationnement abusif ou dangereux :

Les articles R417-9 à R417-13 du code de la route sont relatifs au stationnement abusif ou dangereux, notamment sur les trottoirs et passages pour piétons.

 

Zone bleue, disque de stationnement européen :

 
disque-stationnement

   Si vous stationnez en zone bleue (comme à Brumath par exemple), vous devez apposer en évidence à l'avant de votre véhicule un disque de stationnement européen, conforme aux spécifications de l'arrêté du 6 décembre 2007, obligatoire depuis le 1er janvier 2012.
Valable dans tous les pays d'Europe, ce disque ne comporte qu'une seule fenêtre indiquant l'heure d'arrivée (par tranches de 10 min). La durée maximale de stationnement est choisie par l'autorité municipale et mentionnée sur les panneaux de signalisation de zone bleue.
Les anciens disques comportant deux fenêtres ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2012. Leur utilisation est sanctionnée par une amende de 17 €.