Vous trouverez ci-après les arrêtés municipaux à validité permanente relatifs à la circulation sur les voies publiques de la commune.

• Arrêté municipal du 20/03/2007 : Chemin entre rue Dietweg et route de Bietlenheim.
• Arrêté municipal du 28/08/2007 : Abrogé par l'arrêté municipal du 1/12/2016.
• Arrêté municipal du 7/10/2008 : Circulation rue du Coteau entre rue des Primevères et route de Bietlenheim.
• Arrêté municipal du 19/07/2010 : Circulation sur le parcours "Ludisme et Équilibre Vital".
• Arrêté municipal du 1/09/2010 : Circulation dans les rues du Puits, du Presbytère, du Chevreuil et de la Montée.
• Arrêté municipal du 28/08/2013 : Coussins berlinois à l'entrée ouest de la RD 47 et limitation de vitesse rue du Général de Gaulle.
• Arrêté municipal du 16/10/2014 : Circulation dans le lotissement Heiligenhaeusel.
• Arrêté municipal du 1/12/2016 : Circulation sur le Strassburgerweg (Route de la forêt).
• Arrêté municipal du 28/09/2020 : Création d'une zone de rencontre rue du Moulin.

Arrêtés municipaux :

Vous trouverez ci-après les arrêtés municipaux à validité permanente relatifs au stationnement sur les voies publiques de la commune.

• Arrêté municipal du 10/04/1996, modifié par l'arrêté municipal du 21/09/2010 : Stationnement rue de la Paix.
• Arrêté municipal du 31/07/2001 : Stationnement croisement rue de l’Arche rue du Gal de Gaulle.
  Dans l’article 3 de cet arrêté, il est fait référence au panneau B6d. Il s’agit du panneau ci-contre (arrêt et stationnement interdits), qui peut être remplacé (ou confirmé) par une ligne continue peinte en jaune sur les bordures de trottoirs où s’applique cette interdiction.
• Arrêté municipal du 27/03/2012 : Stationnement rue du Général de Gaulle.

Stationnement abusif ou dangereux :

Les articles R417-9 à R417-13 du code de la route sont relatifs au stationnement abusif ou dangereux, notamment sur les trottoirs et passages pour piétons.