Vous devez utiliser ce document si votre projet porte sur plus de 3 parcelles cadastrales.
Les projets concernés sont les suivants :

• Certificat d'urbanisme ;
• Déclaration préalable ;
• Permis de construire ;
• Modification d'une autorisation.

 

Téléchargez le document Références cadastrales complémentaires.

 

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