Le passeport

 

Depuis le 9 juin 2009, le passeport biométrique remplace le passeport électronique, afin de mieux protéger l’identité du citoyen. Depuis cette date, il n’est plus possible d’obtenir un passeport électronique. 

Ce nouveau passeport comporte les mêmes caractéristiques : une zone de lecture optique, une puce sans contact qui contient les mêmes informations que celles figurant sur la page 02 du passeport, ainsi que la photographie numérisée de son titulaire. Il détient en plus les empreintes digitales numérisées de deux doigts du détenteur du document.

Lors de la délivrance du passeport, un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce est remis au titulaire.

À noter qu’un passeport électronique reste valable jusqu’à sa date d’expiration.

 

Où se rendre pour demander votre nouveau passeport ?

Dans le Bas-Rhin, 60 mairies ou annexes sont équipées du matériel adéquat pour l’établissement de la demande d’un passeport biométrique. Maintenant, il est possible de se rendre librement à n’importe quelle mairie équipée du matériel nécessaire.

Depuis le 15 juin 2014 à Brumath, il faut prendre rendez-vous en téléphonant au 03 88 51 02 04 pour tout établissement d'une demande de passeport.  

 

Liste des mairies équipées du Bas-Rhin :

Cliquez sur ce lien pour connaître les mairies ou annexes équipées.

 

Bénéficiaire :

Le demandeur doit être de nationalité française.

Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

 

Durée de validité :

  • Pour les personnes majeures : 10 ans ;
  • Pour les personnes mineures : 5 ans.

 

Dépôt de la demande :

Le demandeur doit déposer en personne sa demande, même s’il est mineur. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Une prise d’empreintes digitales (8 doigts) a lieu au moment du dépôt de la demande dès l’âge de 12 ans.

 

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité identiques récentes (date de prise de vue inférieure à 6 mois) et parfaitement ressemblantes, norme ISO (voir conditions d'acceptabilité des photos). Ces photos peuvent être réalisées par un photographe professionnel, une cabine automatique agréée ou à la station d'acquisition de demande de passeport en mairie (moyennant un supplément de 3 € du timbre fiscal, voir paragraphe Coût ci-dessous).
    Les mairies ne pourront plus prendre sur place la photographie d'un demandeur de passeport après le 31 décembre 2011 (Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011). À noter que la mairie de Brumath ne fait déjà plus de photos d'identité à sa station d'acquisition ;
  • Un justificatif de domicile ou de résidence (facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, etc.). Pour un mineur, un justificatif de domicile du parent détenteur de l’autorité parentale et sa pièce d’identité. En cas de divorce, jugement du divorce. En cas de garde alternée, 1 justificatif de domicile par adresse. Pour autres cas particuliers, se renseigner en mairie ;
  • Soit une carte nationale d'identité, soit un passeport, à condition que ces pièces soient en cours de validité ou périmées depuis moins de deux ans. Si vous ne pouvez présenter aucune de ces deux pièces, il faut alors
    fournir : 
    • Un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation, datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance). Une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite. À défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité ;
    • Un justificatif de nationalité française, uniquement si le justificatif d'état civil ne suffit pas à établir la nationalité française du demandeur ;
  • Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent). Se renseigner à la mairie ;
  • Timbre fiscal (Voir paragraphe Coût ci-dessous) ;
  • Ancien passeport (en cas de renouvellement). 

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Ces documents sont numérisés sur place par l'agent de la mairie. De plus, un récépissé est remis au demandeur.

 

Coût (payé par timbre fiscal) :

  • Pour les personnes majeures : 86 € ;
  • Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 € ;
  • Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 € ;
  • Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement. Se renseigner à la mairie.

Vérifiez toujours vos anciens passeports avant de coller le timbre fiscal sur la demande.

 

Le timbre fiscal peut être acheté :

  • Dans un bureau de tabac ;
  • Dans une trésorerie ;
  • Dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts) ;
  • Par internet en vous connectant sur le site timbres.impots.gouv.fr (site de la Direction Générale des Finances Publiques). Précisions en cliquant sur ce lien.

 

Remise du passeport :

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier, contre restitution de l’ancien passeport en cas de renouvellement. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Une prise d’empreintes digitales, pour vérification, a lieu au moment du retrait du titre. Pour les mineurs : Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

 

À noter :

  • L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la durée de validité de ce visa ;
  • Certains pays exigent que le passeport soit muni d'une page vierge, à l'entrée dans le pays, afin d'y apposer le visa d'entrée. D’autres pays demandent que le passeport soit valide trois ou six mois après le retour. À défaut, l'entrée du voyageur peut être refusée. Pensez à vous renseigner avant de voyager.

 

Voyage aux États-Unis :

  • Les passeports délivrés entre le 25 octobre 2005 et le 1er mai 2006 ne sont pas valables pour les États-Unis. Les titulaires d’un tel passeport souhaitant se rendre aux États-Unis peuvent refaire leur passeport gratuitement sur présentation d’un document permettant de justifier leur déplacement dans ce pays ;
  • Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs munis d'un passeport électronique ou biométrique et bénéficiaires du Programme d'Exemption de Visa (Visa Waver Program, VWP) sont tenus d'obtenir une autorisation électronique de voyage avant de se rendre aux États-Unis. https://esta.cbp.dhs.gov permet aux voyageurs français transitant par les États-Unis ou y effectuant un voyage de courte durée (moins de 90 jours) d'obtenir l'ESTA (Electronic System for Travel Authorization).
    Validité : 2 ans ou date d'expiration du passeport (la plus courte de ces deux dates).
    Coût : payant depuis 2010 (actuellement 14 $), et payable en ligne uniquement par carte bancaire.
  • Pour savoir si vous avez besoin d'un visa ou non pour vous rendre aux États-Unis, consultez le site www.interieur.gouv.fr.

 

Voyage au Canada :

Depuis le 10 novembre 2016, tout ressortissant de l'Union européenne (donc tout Fraznçais) qui souhaite effectuer un séjour touristique sur le territoire canadien devra se procurer une Autorisation de Voyage Electronique (AVE). L'AVE n'est ni un visa ni un tampon sur le passeport.

Les Européens doivent remplir un questionnaire sur le site internet du gouvernement canadien. Pour ce faire, munissez-vous de votre passeport valide, d'une carte de crédit et d'une adresse courriel valide. Après avoir rempli le questionnaire et payé 7 $ canadiens, l'autorisation de voyage est presque aussitôt validée (quelques minutes).

L'AVE est directement liée au passeport électronique du voyageur. Sans elle, impossible de monter dans l'avion.

Validité : 5 ans ou date d'expiration du passeport (la plus courte de ces deux dates).
Coût
: 7 $ canadiens, payable en ligne uniquement par carte bancaire.

 

Passeport collectif :

Les mineurs voyageant en groupe (de 5 à 50 personnes) peuvent obtenir un passeport collectif, mais ils doivent avoir, faute de passeport personnel, une autorisation de sortie du territoire (à demander à la mairie du domicile). Le chef de groupe doit se présenter personnellement muni de son passeport (valide). Pour chaque enfant, présenter une pièce d'identité avec photographie établissant son identité et sa nationalité française (carte nationale d'identité, carte famille nombreuse SNCF). Le formulaire original est uniquement disponible à la préfecture (ou sous-préfecture). Voici cependant un spécimen afin que vous puissiez récolter les informations relatives au groupe pour le remplir avec facilité.

Cliquer ici pour télécharger le formulaire (CERFA 11517*01)

 

Toute autre précision concernant le passeport sur le site http://vosdroits.service-public.fr.  

 

 

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