Commission Contrôle des listes électorales

 

Responsable de la commission : cette commission n'est pas présidée.

Elle est composée de 5 conseillers municipaux volontaires, 3 de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, et 2 appartenant  à la 2e et à la 3e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (un pour chaque liste) ou à la 2e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges dans le cas de seulement 2 listes en présence.
Ni le maire ni les adjoints ne peuvent être membres de cette commission.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Les membres actuels ont été nommés suite à l'arrêté préfectoral du ... 2020 (en attente de l'arrêté préfectoral).

 

 Membres de la commission (dans l'ordre du tableau) :

Pia JUNGER, Éric MASSON, Michel URBAN, Didier KNIPPER, Laurence ANCKENRMANN.

 

 But et compétences de la commission :

Suite à la mise en oeuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales depuis le 1er janvier 2019, le maire devient compétent pour inscrire ou radier les électeurs sur les listes électorales de la commune.

 

La commission Contrôle des listes électorales a pour objet :

  • de valider les décisions du maire relatives aux inscriptions et aux radiations ;
  • d'examiner les recours administratifs formés par les administrés contre une décision du maire ;
  • de contrôler la régularité des listes électorales.

 

Elle est convoquée par le premier des 3 conseillers municipaux de la liste ayant ayant obtenu le plus grand nombre de sièges. Elle se réunit :

  • pour examiner les recours administratifs préalables ;
  • au moins une fois par an pour contrôler la régularité des listes électorales ;
  • entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.

Les décisions de la commission de contrôle sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont répertoriées dans un registre, avec les motifs et pièces justificatives.

 

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