Listes électorales

 

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • être de nationalité française
  • jouir de ses droits civils et politiques

 

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire. La non-inscription sur les listes vous empêche de voter, mais en France le vote n'est pas obligatoire. Plus d'infos concernant l'inscription sur les listes électorales sur le site www.interieur.gouv.fr.

 

Lorsque la personne concernée ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d'inscription (notamment en cas de déménagement, y compris dans la même commune, la poste ne faisant pas suivre les courriers liés aux opérations électorales).

 

À noter : les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

 

Où s’inscrire :

  • soit à la mairie de la commune où la personne possède son domicile
  • soit à la mairie de la commune où elle réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • soit à la mairie d'une commune où elle est inscrite au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans
  • soit à la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public.

 

Pièces à fournir :

  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français
  • une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription (et présenter l'original de la pièce d'identité)
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
  • si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents

 

Quand s’inscrire :

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales, effectuée du 1er septembre au 28 février par une commission administrative examinant toutes les rectifications à apporter.

 

Demande d'inscription :

  • Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français.
    Cerfa n°12669*01
  • Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne - Parlement européen. Cerfa n°12671*01
  • Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne - Élections municipales. Cerfa n°12670*01

 

 

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