Dispositions concernant l’environnement et les relations de voisinage
- Arrêté municipal du 25/09/2002 : Lutte contre les bruits de voisinage.
- Arrêté municipal du 04/03/2004 : Interdiction des jeux de balle et ballon.
- Arrêté municipal du 02/08/2006 : Consommation d’alcool et de boissons alcoolisées sur la voie publique.
- Arrêté municipal du 06/08/2008 : Balayage des trottoirs.
- Arrêté municipal du 12/08/2022 : Interdiction des rassemblements au lavoir rue de la Rivière.
- Vous trouverez ci-après quelques articles du code pénal concernant :
- les abandons d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets :
Article R632-1 du code pénal. - les abandons d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule :
Article R635-8 du code pénal. - les dégradations de bâtiments ou de biens :
Article 322-1 à 322-4-1 du code pénal.
- les abandons d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets :