Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par Internet de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.

 

Chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.

 

Pour les entreprises relevant du régime général et les collectivités

• La déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
• La déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) :
  Pour les déclarations périodiques Urssaf, Assédic, retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance, Congés Intempéries BTP (CI BTP), Garp / Centre de recouvrement cinéma spectacle (Garp = Groupement des Assédic de la Région Parisienne).
• La déclaration unique d'embauche (DUE)
• L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières 
• La déclaration d’accident du travail (DAT)
• L’attestation employeur Assédic...
• ... et les autres services de l'espace personnalisé Assédic

 

BTP : déclarations spécifiques

• La déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U CI-BTP)
• La déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries
  (net-intempéries BTP)

 

Entreprises dont le chiffre d'affaires annuel HT est ≥ 760 000 €

• La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la contribution additionnelle à la C3S 

 

Pour les professions indépendantes

• La déclaration commune des revenus (DCR)
• La déclaration de chiffre d'affaires des artisans, commerçants et industriels relevant du régime trimestriel simplifié
  (net-micro)
• La déclaration de création d'activité, la déclaration de chiffre d'affaires lié au régime de l'auto-entrepreneur à compter du 01/01/2009 et tous renseignements complémentaires sur http://www.lautoentrepreneur.fr

 

Pour les entreprises relevant du régime agricole

• Le bordereau de versement mensuel MSA (BVM)
• La déclaration de salaires pour les employeurs de main d'œuvre agricole
• La modification de contrat des salariés agricoles
• La déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE-MSA)
• L’attestation de salaire et de reprise de travail MSA (hors accident du travail)
• La déclaration d'accident du travail MSA (DAT-MSA)
• Le titre emploi simplifié agricole (TESA)

 

Pour les entreprises étrangères sans établissement en France

Pour de telles entreprises redevables de cotisations sociales pour leur personnel salarié relevant du régime français de la Sécurité sociale, sont à disposition :

• Le formulaire E0 pour la déclaration d'inscription auprès des organismes de la Sécurité sociale et de l'Insee
• Le formulaire E2 / E4 pour la déclaration de modification ou de cessation auprès de ces mêmes organismes