Association foncière de remembrement

Association-foncière

Créées en application de l'article L. 133-1 du Code rural et de la pêche maritime, les associations foncières de remembrement regroupent l'ensemble des propriétaires des parcelles remembrées. Elles sont chargées de la réalisation, de l'entretien et de la gestion des travaux connexes au remembrement, notamment les chemins d'exploitation desservant les différentes parcelles.

 

L'association foncière de Geudertheim est administrée par un bureau composé :

  • du Maire de la Commune de Geudertheim (Pierre GROSS), président ;
  • du délégué du Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt, Directeur Départemental du Bas-Rhin ;
  • de 3 propriétaires titulaires (Steve CONRAD, Christian FESSMANN, Didier HENCHES) et 2 propriétaires suppléants (Thomas CONRAD, Bernard LOSER) désignés par la Chambre d'agriculture ;
  • de 3 propriétaires titulaires (Vincent MUHL, Fabien SUSS, Michel URBAN) et 2 propriétaires suppléants (Johann HEITZ, Stéphane SCHWARZ) désignés par le Conseil Municipal.

 

La durée du mandat des membres propriétaires désignés ci-dessus est de 6 ans. Le bureau a été renouvelé le 1er novembre 2016. La Chambre d'agriculture a reconduit les membres (titulaires et suppléants) du précédent mandat. Les membres devant être désignés par le Conseil municipal l'ont été lors de la séance du conseil du 28 octobre 2016.

Le bureau vote le budget et décide des travaux à entreprendre. Le Président est chargé de représenter l'association en justice, de faire exécuter les décisions et de veiller à la conservation des plans, registres et autres documents relatifs à l'administration de l'association. Les ressources de l'association foncière proviennent des taxes syndicales dont le montant est fixé par le bureau et qui est recouvré proportionnellement aux surfaces attribuées à chaque propriétaire par le remembrement.

 

Statuts de l'association foncière

En cliquant sur ce lien, vous pouvez télécharger les statuts de l'association foncière de remembrement de Geudertheim. Ces statuts ont été modifiés d'office par arrêté préfectoral du 25 juin 2015. Les articles 7-1 et 7-3 ont été modifiés depuis lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2016, et les statuts adoptés lors de cette assemblée ont été approuvés par arrêté préfectoral du 2 août 2016.

 

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