Vous trouverez ici les arrêtés émanant d'autres instances administratives qui peuvent notamment concerner Geudertheim.

 

 

Arrêtés de communes voisines

Actuellement, il n'y a pas d'arrêté émanant de communes voisines concernant Geudertheim.

 

Arrêtés préfectoraux

• Arrêté préfectoral du 8/07/2014 : Cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2015 au 1^er février 2024 ;
• Arrêté préfectoral du 22/12/2014 : Nombre et limites des circonscriptions de louveterie ;
• Arrêté préfectoral du 17/12/2019 : Nomination des lieutenants de louveterie ;
• Arrêté préfectoral du 18/07/2018 : Destruction obligatoire de 3 sortes d'ambroisie dans le Bas-Rhin.

 

Arrêtés du Conseil départemental

Actuellement, il n'y a pas d'arrêté émanant de cet organisme concernant Geudertheim.

 

Arrêtés ministériels ou interministériels

Actuellement, il n'y a pas d'arrêté ministériel ou interministériel concernant Geudertheim.

 

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