La déclaration préalable
Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable si :
- les travaux modifient l'aspect extérieur d'une construction déjà existante (pose de fenêtres neuves, velux®, ravalement de façade, peinture, toiture…) ;
- vous posez une clôture ou un mur sur la rue ou en limite séparatrice ;
- vous posez une parabole de diamètre supérieure à 1 m ;
- vous faites un agrandissement de moins de 20 m² ;
- vous construisez un abri de jardin de moins de 20 m².
Vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme.
Plus de précisions sur le site www.service-public.fr.
Il existe deux formulaires de déclaration préalable, selon que votre projet comporte des démolitions ou pas.
- Pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, création de fenêtre...) et/ou construire une annexe à son habitation (garage, véranda...) : cliquer ici pour télécharger le formulaire (CERFA N° 13703*11) ;
- Pour réaliser une construction nouvelle (autre qu'une maison individuelle) ou effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...) non soumis à permis de construire : cliquer ici pour télécharger le formulaire (CERFA N° 13404*11).