Déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.

Vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Plus de précisions sur le site www.service-public.fr.

 

Cliquer ici pour télécharger le formulaire (CERFA N° 13407*09).

 

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