AFUA die Binn - Observations

Vous ne pouvez plus déposer d'observation.

Vous trouverez ci-après toutes les observations déposées quelle que soit leur provenance (courriel, registre mis à disposition en mairie, courrier libre), jusqu'au 24 novembre 2024.

 

OBSERVATIONS

 

AFUA die Binn - Rapport d'enquête

L'enquête publique portant sur le remembrement des terrains de l'AFUA "Die Binn" est close. Vous trouverez ici le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur lorsqu'il les aura rédigés et transmis.