Cette enquête publique se déroule du lundi 28 octobre 2024 à 8 h au vendredi 15 novembre 2020 à 16 h. Vous trouverez ci-dessous divers documents ou avis d'annonce de l'enquête.

 

• Avis d'enquête publique publié dans les Dernières Nouvelles d'Alsace du 19 octobre 2024 ;
• Arrêté préfectoral du 16 octobre 2024 ordonnant l'ouverture de l'enqquête.

 

Jean-Thierry DAUMONT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il sera présent en mairie aux jours et heures suivants :

• Lundi 28 octobre 2024 de 9 h à 12 h ;
• Samedi 2 novembre 2024 de 9 h à 12 h ;
• Mercredi 6 novembre 2024 de 18 h à 20 h ;
• Vendredi 15 novembre 2024 de 9 h à 12 h.

 

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