En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.

Décidée lors du conseil municipal du 26 mars 2021, la révision du PLU, qui datait de 2004, a été conduite avec l'aide de l'ATIP (Agence territoriale d'Ingénierie Publique), puis soumise à enquête publique du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024. La révision n° 1 du PLU a été définitivement adopté par le conseil municipal dans sa séance du 22 mars 2024

 

Les éléments constitutifs du PLU :

• Le rapport de présentation : Il comporte notamment une analyse de l'état initial de l'environnement, un diagnostic, diverses justifications, et une analyse des effets du projet sur l'environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets. Le diagnostic comprend des prévisions économiques et démographiques de la commune et une étude d’environnement.
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
• Les orientations particulières d'aménagement.
• Le document graphique du règlement : Il s'agit d'une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :
  • Les zones urbaines, dites "zones U" : ce sont "les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter";
  • Les zones à urbaniser, dites "zones AU" : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. On distingue deux types de zones AU :
    • Les secteurs urbanisables immédiatement, généralement nommés "1AU",
    • Les secteurs dont l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU, généralement nommés "2AU" ;
  • Les zones agricoles, dites "zones A" : il s'agit des "secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles" ;
  • Les zones naturelles et forestières, dites "zones N" : ce sont les "secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels" ;
  • Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).
• Le règlement : Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables, notamment l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
• Les annexes : Elles comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU, et notamment :
  • Les servitudes d'utilité publique liées au patrimoine (Plan de sauvegarde et de mise en valeur...), aux lignes aériennes (Plan d'exposition au bruit...), aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des risques ;
  • Les périmètres reportés à titre informatif, comme les ZAC ou les zones où un droit de préemption public s'applique ;
  • Les réseaux d'eau potable et d'assainissement.

L'ensemble de ces documents est téléchargeable sur le site du conseil départemental du Bas-Rhin au lien suivant : diffusion.atip.fr. le PLU a aussi fait l’objet d’une numérisation que vous pouvez retrouver sur le GéoPortail de l’Urbanisme.

 

Le PLU doit respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités territoriales, tels le Schéma de COhérence Territoriale de l'Alsace du Nord (SCoTAN) et le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

 

 

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