Définition :

Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :

• aux époux, lors de la célébration du mariage
• aux parents, ou à celui d'entre eux dont la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant
• à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.

 

Eléments du livret de famille :

Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.

Il comporte, en général :

• un extrait de l'acte de mariage
• un extrait de l'acte de naissance du ou des parents dont la filiation est établie
• un extrait de l'acte de naissance des enfants.

Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :

• l'extrait de l'acte de naissance des parents
• l'extrait de l'acte de naissance du parent dont la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret
• les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité
• les extraits des actes de décès des époux ou des parents

 

Le livret de famille informe sur :

• le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions
• les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial
• le droit de la nationalité française

 

Mise à jour du livret :

Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit (doivent) le présenter aux officiers d'état civil à chaque modification de l'état civil ou de la situation familiale le(s) concernant.

Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes, suite à un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende.

 

Délivrance d’un autre livret :

Un deuxième livret de famille peut être délivré :

• en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
• en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée

 

Coût : Gratuit

 

Pour toute information, s’adresser :

• soit à la mairie du lieu de domicile
• soit à la mairie de célébration du mariage

 

 

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