L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle concerne tous les mineurs résidant habituellement en France.

 

Elle s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.
Elle n'est pas nécessaire si le mineur se rend dans un département d'outremer sans faire escale dans un pays étranger.

 

L'AST est un document gratuit (Cerfa n° 15646*01) qui doit être rempli et signé par un parent ou responsable légal. Vous pouvez télécharger et remplir ce document sur votre ordinateur avant de l'imprimer ; seule la signature du titulaire de l'autorité parentale doit être manuscrite.

 

Toutes les précisions sur le site Service-Public.fr.

 

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