Le développement du tissu bâti est régi par différents documents dont le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord (SCoTAN) et le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR).

Pour mener à bien vos projets de construction, d’extension ou de réhabilitation, différents organismes conseils tels le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE), l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH) et l’Association pour la Sauvegarde de la Maison Alsacienne (ASMA), ainsi que les programmes Rénov'Habitat  et Espace Info Énergie peuvent vous aider.

 

Différentes procédures et formalités s’imposent pour solliciter les autorisations ou les informations nécessaires à la réalisation de votre projet : Certificat d'urbanisme, Déclaration de travaux, Permis de construire, Permis de démolir, Ouverture de chantier.

 

Le cadastre vous fournira les informations relatives à l’identification et la description des terrains à l’échelle de la parcelle.

 

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