Stationnement sur les voies publiques
Arrêtés municipaux :
Vous trouverez ci-après les arrêtés municipaux ou intercommunaux à validité permanente relatifs au stationnement sur les voies publiques de la commune.
- Arrêté municipal du 27/03/2012 : Stationnement rue du Général de Gaulle ;
- Arrêté municipal du 25/11/2020 : Stationnement rue Hornwerck ;
Arrêté municipal du 30/06/2021 : Création d'une "zone bleue" dans la rue du Général de Gaulle (entre son intersection avec la rue de l'Arche et celle avec la rue de la Rivière) ; - Arrêté municipal du 30/06/2021 : Création d'une "zone bleue" place de l'Église ;
- Arrêté municipal du 30/06/2021 : Stationnement rue de l'Arche ;
- Arrêté intercommunal du 11/02/2022 : Stationnement route de Bietlenheim ;
- Arrêté intercommunal du 11/02/2022 : Dépose-minute rue du Moulin ;
- Arrêté intercommunal du 24/02/2022 : Stationnement rue Sainte Maison ;
- Arrêté intercommunal du 21/07/2022 : Création d'une "zone bleue" route de Bietlenheim ;
- Arrêté intercommunal du 21/07/2022 : Stationnement rue du Moulin ;
- Arrêté intercommunal du 13/04/2023 : Création d'une "zone bleue" au cimetière ;
- Arrêté intercommunal du 3/05/2023 : Création d'une place de stationnement réservée aux handicapés au cimetière.
Stationnement abusif ou dangereux :
Les articles R417-9 à R417-13 du code de la route sont relatifs au stationnement abusif ou dangereux, notamment sur les trottoirs et passages pour piétons.
Zone bleue, disque de stationnement européen : | ||
Si vous stationnez en zone bleue, vous devez apposer en évidence à l'avant de votre véhicule un disque de stationnement européen, conforme aux spécifications de l'arrêté du 6 décembre 2007, obligatoire depuis le 1er janvier 2012. Valable dans tous les pays d'Europe, ce disque ne comporte qu'une seule fenêtre indiquant l'heure d'arrivée (par tranches de 10 min). La durée maximale de stationnement est choisie par l'autorité municipale et mentionnée sur les panneaux de signalisation de zone bleue. Les anciens disques comportant deux fenêtres ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2012. Leur utilisation est sanctionnée par une amende de 17 €. |