Commission Listes électorales

 

Responsable de la commission : Pierre GROSS

 

 Membres de la commission :

Arny EYERMANN, Frédéric JUNG, Pia JUNGER, Vanessa KLEIN, Michel URBAN.

 

 But et compétences de la commission :

Suite à la mise en oeuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales depuis le 1er janvier 2019, le maire devient compétent pour inscrire ou radier les électeurs sur les listes électorales de la commune.

 

Une commission communale de contrôle des listes électorales est créée, qui a pour objet :

  • de valider les décisions du maire relatives aux inscriptions et aux radiations ;
  • d'examiner les recours administratifs formés par les administrés contre une décision du maire ;
  • de contrôler la régularité des listes électorales.

 

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Les membres actuels ont été nommés suite à l'arrêté préfectoral
du 10 janvier 2019
.

La commission se réunit au moins une fois par an pour contrôler la régularité des listes électorales, ainsi qu'entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.

 

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