• Arrêté municipal du 04/03/2004 : Interdiction des jeux de balle et ballon.
• Arrêté municipal du 02/08/2006 : Consommation d’alcool et de boissons alcoolisées sur la voie publique.
• Arrêté municipal du 06/08/2008 : Balayage des trottoirs.
• Arrêté municipal du 12/08/2022 : Interdiction des rassemblements au lavoir rue de la Rivière.
• Arrêté municipal du 7/10/2024 : Lutte contre les bruits de voisinage.
• Arrêté municipal du 4/08/2026 : Interdiction de rassemblements rive gauche de la Zorn entre le pont de pierre et le pont de la RD 223.
• Vous trouverez ci-après quelques articles du code pénal concernant : 
  • les abandons d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets : 
    Article R632-1 du code pénal.
  • les abandons d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule : 
    Article R635-8 du code pénal.
  • les dégradations de bâtiments ou de biens : 
    Article 322-1 à 322-4-1 du code pénal.

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