Déclassement rue de la Paix - Rapport d'enquête

Cette enquête publique s'est déroulée du 7 au 21 septembre 2020. Vous trouverez ici le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur dès que disponibles.

 

Ce document sera consultable en mairie et sur le site internet communal pendant un an après la date de cloture de l'enquête, soit jusqu'au 20 septembre 2021.

 

  • Rapport-conclusion d'enquête.