Ouverture d'une enquête publique relative au COS

Arrêté-pref-180312-cos

Une enquête publique sur la demande d'autorisation unique présentée par la société ARCOS, de Duttlenheim, pour le projet de Contournement Ouest de Strasbourg (COS), prescrite par l'arrêté préfectoral du 12 mars 2018, sera ouverte du mercredi 4 avril au vendredi 11 mai 2018 inclus.
La mairie d'Ittenheim est désignée comme siège de l'enquête.

 

Cliquez sur l'image ci-dessus pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral.

 

ATTENTION ! Dans l'article 4 de cet arrêté, une erreur s'est glissée dans le lien vers le site de la Préfecture permettant d'accéder au dossier numérique de l'enquête, erreur que l'on retrouve dans le lien transcrit dans l'article en page 7 du G'IM 40 d'avril 2018. Voici ci-après le lien corrigé :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Autoroute-de-contournement-ouest-de-Strasbourg

 

L'article 4 de cet arrêté précise les modalités de consultation du dossier d'enquête, l'article 5 précise celles de consignation des observations et propositions du public.

 

Une permanence sera assurée en mairie de Geudertheim par l'un des cinq membres de la commission d'enquête
le samedi 14 avril 2018 de 8 h 30 à 11 h 30.

 

Retour